Qui touche quoi : SACEM, SPRE, ADAMI ou SPEDIDAM

Deux circuits, cinq sociétés et un collecteur

Chaque diffusion d’un disque à la radio ouvre deux circuits de droits distincts. Le premier rémunère l’œuvre, c’est-à-dire les paroles et la musique. C’est le droit d’auteur. Il revient aux auteurs, aux compositeurs et aux éditeurs, qui passent par la SACEM.

Le second rémunère l’interprétation et l’enregistrement. Ce sont les droits voisins du droit d’auteur. Les artistes-interprètes, chanteurs ou musiciens, sont représentés par l’ADAMI et par la SPEDIDAM. Les producteurs, qui ont pris en charge l’enregistrement, le sont par la SCPP ou par la SPPF.

La SPRE encaisse les sommes dues par les radios aux artistes-interprètes et aux producteurs, puis les reverse à leurs sociétés. Elle ne représente personne, et aucun artiste n’y adhère.

Une même personne peut réunir plusieurs rôles et toucher à plusieurs titres. Une chanteuse qui écrit ses textes, compose sa musique et paie ses enregistrements est payée par la SACEM pour ses chansons. Elle l’est aussi par l’ADAMI ou la SPEDIDAM pour son interprétation, et par la SCPP ou la SPPF pour ses enregistrements. Elle cumule les adhésions, une par rôle.

Les radios associatives et les webradios relèvent des mêmes circuits. Une webradio qui diffuse un programme continu fait naître les mêmes droits qu’une station FM, versés par les mêmes sociétés. Une webradio consacrée à un seul artiste, ou dont l’auditeur peut influencer le programme, sort de ce circuit : il lui faut l’autorisation des ayants droit.

La SACEM, pour ceux qui écrivent, composent et éditent

La SACEM représente trois métiers : l’auteur des paroles, le compositeur de la musique et l’éditeur. L’éditeur ne touche des droits que si l’œuvre est éditée.

Quand plusieurs personnes écrivent ou composent une chanson ensemble, elles fixent elles-mêmes leur partage des droits. Cette clé de partage figure sur le bulletin de déclaration de l’œuvre.

La répartition des droits d’une œuvre entre auteur, compositeur et éditeur est détaillée dans notre guide combien rapporte un passage radio.

Pour entrer à la SACEM comme créateur, il faut avoir écrit ou composé une œuvre écoutée ou diffusée, avec un justificatif. Un passage à la radio en fait partie. La radio remplit alors une attestation de diffusion, signée par exemple par son directeur d’antenne ou son directeur des programmes.

D’autres justificatifs sont acceptés. Une page de plateforme d’écoute où figure votre œuvre convient, quel que soit le nombre d’écoutes. Une vidéo qui a atteint 1 000 vues convient aussi.

Pour adhérer comme éditeur, il faut éditer au moins quatre œuvres. Créateur ou éditeur, vous payez un droit d’entrée au moment de l’adhésion.

La radio paie la SACEM de son côté. Vous n’avez rien à lui réclamer après un passage. Pour être payé, vous devez être membre et avoir déclaré vos œuvres.

La SPRE : ce qu’elle collecte, et pour qui

Quand un titre est sorti dans le commerce, y compris en ligne, une radio peut le diffuser sans demander l’autorisation de l’interprète ni celle du producteur. Aucun des deux ne peut s’y opposer. En échange, la radio verse une rémunération, appelée rémunération équitable, partagée par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs.

La SPRE encaisse cette somme auprès des radios. Elle la reverse ensuite à l’ADAMI, à la SPEDIDAM et à la société commune aux deux sociétés de producteurs. Pour un artiste comme pour un producteur :

• vous n’adhérez pas à la SPRE ;
• vous ne lui déclarez rien ;
• toute question sur un passage se pose à votre propre société, qu’il s’agisse de l’ADAMI, de la SPEDIDAM, de la SCPP ou de la SPPF.

Ce droit à rémunération ne se cède pas. Un artiste signé sur un label touche donc sa part d’interprète, quel que soit son contrat.

Ce que la radio verse, sur quelle base, et comment l’argent redescend jusqu’à vous, est traité dans notre guide combien rapporte un passage radio.

Côté auteurs et compositeurs, ce mécanisme ne s’applique pas. Pour diffuser leurs œuvres, la radio a besoin de l’autorisation de la SACEM, qu’elle paie directement.

ADAMI et SPEDIDAM : l’adhésion, puis la répartition

Tout artiste-interprète, vedette ou accompagnateur, peut adhérer à l’une, à l’autre, ou aux deux.

La différence se situe dans la répartition de l’argent par l’ADAMI. Elle ne paie que les artistes dont le nom est cité à titre principal sur le disque. Pour un groupe, le nom du groupe cité sur le disque joue ce rôle. Le musicien de séance ou la choriste qui ont participé à l’enregistrement sans être cités à titre principal ne sont pas payés par l’ADAMI.

En pratique, ces musiciens et choristes déclarent leur participation à la SPEDIDAM. Ils le font en ligne ou par une feuille de présence.

La part que les radios doivent aux artistes est coupée en deux enveloppes, l’une pour l’ADAMI, l’autre pour la SPEDIDAM. Chaque société répartit la sienne selon ses propres règles.

On peut adhérer aux deux sociétés. Une seule limite s’applique : les droits venus de l’étranger ne se confient qu’à l’une des deux. Si vous êtes membre des deux, vous choisissez laquelle perçoit et gère ce qui vous revient hors de France.

Pour choisir, partez de votre place sur les disques. Si votre nom, ou celui de votre groupe, est cité à titre principal, l’ADAMI vous concerne directement, et la SPEDIDAM reste possible en plus. Si vous jouez ou chantez sur les disques d’autres artistes, c’est la SPEDIDAM qui vous concerne.

SCPP ou SPPF : le côté producteur, y compris quand on s’autoproduit

Le producteur d’un enregistrement est la personne qui prend l’initiative et la responsabilité de sa première fixation. C’est le premier propriétaire du master. Ce peut être une maison de disques, un label indépendant ou l’artiste lui-même. Un artiste qui paie son propre enregistrement en est donc le producteur, avec les droits qui vont avec.

Deux sociétés représentent les producteurs. La SCPP gère les trois majors, mais elle réunit aussi la majorité des producteurs indépendants. La SPPF se présente comme la maison des producteurs indépendants. Chaque enregistrement est confié à l’une des deux.

Les deux sociétés acceptent une personne physique, donc un artiste qui adhère en son nom propre. Il faut détenir les droits d’au moins cinq titres différents, sans compter les versions courtes et les remix. La SCPP demande en plus que ces cinq titres soient déjà publiés.

À la SPPF, la demande passe devant le conseil d’administration, qui se réunit à peu près tous les mois. Elle s’accompagne de ces pièces :

• une pièce d’identité ;
• la déclaration des cinq enregistrements ;
• le contrat d’artiste et le contrat de distribution ou de licence ;
• un RIB.

Avec un seul single, un artiste qui s’autoproduit ne peut pas encore adhérer côté producteur. Cela ne l’empêche pas d’être rattaché à son enregistrement côté interprète. L’ADAMI connaît les enregistrements par deux voies : les fichiers des sociétés de producteurs, et ceux des radios qui les diffusent. Ce qui se rattrape une fois les cinq titres atteints est expliqué dans notre guide combien rapporte un passage radio.

La SCPP est aussi l’agence nationale qui attribue les codes ISRC, l’identifiant de chaque enregistrement. La façon de l’obtenir et de le placer dans le fichier est traitée dans notre guide faire passer sa musique à la radio, à l’étape de préparation du titre.

À quoi adhérer selon votre profil

Chaque profil correspond à une ou plusieurs sociétés, avec un seuil d’entrée propre :

• vous écrivez ou composez sans interpréter : SACEM, dès que vous avez une œuvre écoutée ou diffusée ;
• vous écrivez, composez et chantez, signé sur un label : SACEM et ADAMI, puisque votre nom est cité à titre principal, et la SPEDIDAM en plus si vous le voulez ;
• vous écrivez, composez, chantez et vous autoproduisez : SACEM et ADAMI, puis SCPP ou SPPF dès cinq titres, et la SPEDIDAM en plus si vous le voulez ;
• vous jouez ou chantez sur les disques des autres : SPEDIDAM, en déclarant chaque participation, l’ADAMI restant possible mais utile seulement si un disque vous cite à titre principal ;
• vous éditez les chansons d’autres auteurs : SACEM comme éditeur, dès quatre œuvres éditées ;
• vous produisez les disques d’autres artistes : SCPP ou SPPF, dès cinq titres.

Dans un groupe, chaque membre adhère en son nom, selon ce qu’il y fait.

Chaque société demande des frais d’entrée au moment de l’adhésion :

• SACEM : un droit d’entrée ;
• ADAMI : 15 €, payés une fois pour toutes ;
• SPEDIDAM : une part sociale de 16 €, et l’adhésion prend effet au 1er janvier qui suit la réception de la demande ;
• SCPP : une part sociale de 150 €, remboursée en cas de départ ;
• SPPF : 153 €.

À la SPEDIDAM, l’adhésion n’est pas nécessaire pour être payé des rémunérations prévues par la loi en France, dont celle que versent les radios. Elle l’est en revanche pour percevoir les droits venus de l’étranger.

À l’ADAMI, la condition est d’être identifié, c’est-à-dire rattaché aux enregistrements sur lesquels vous êtes cité à titre principal.

Ce qu’il faut déclarer, et dans quel ordre

Sans déclaration, aucune société ne peut vous verser ce qui vous revient. Si vous cumulez les rôles, trois déclarations sont nécessaires, chacune auprès d’une société différente :

1. L’œuvre, à la SACEM. L’auteur ou le compositeur la déclare en ligne ou sur un formulaire papier. Le bulletin porte la clé de partage entre coauteurs. Cette déclaration ne dépend d’aucune autre.
2. L’enregistrement et son ISRC, à la SCPP ou à la SPPF. Le producteur le déclare. Si vous vous autoproduisez et que vous avez pu adhérer, c’est vous qui le faites.
3. Le rattachement de l’artiste principal, à l’ADAMI. Vous vérifiez que l’enregistrement figure dans votre répertoire à l’ADAMI, puis vous vous y rattachez. S’il n’y figure pas encore, la déclaration est refusée tant que les fichiers des producteurs ou des radios ne l’ont pas apporté.

Les musiciens et les choristes déclarent leur participation à la SPEDIDAM, en ligne sur leur compte artiste ou par une feuille de présence. Quand plusieurs artistes ont joué sur le même enregistrement, cette feuille est unique pour tous. La déclaration se fait toujours par l’artiste lui-même, jamais par un agent ou un mandataire.

La feuille peut se remplir pendant la séance, quand tous les musiciens sont là. Une participation passée peut encore se déclarer. Ce qu’elle permet de rattraper est expliqué dans notre guide combien rapporte un passage radio.

Trois précautions :

• un musicien oublié sur une feuille papier déjà déposée ne peut pas y être ajouté, il remplit sa propre feuille ; si la première déclaration a été faite en ligne, il peut s’y rattacher, mais uniquement en ligne ;
• une déclaration de producteur vous engage et peut être auditée : ne déclarez que les enregistrements dont vous détenez les droits ;
• tenez vos coordonnées bancaires à jour dans chaque société ; les modalités de paiement sont traitées dans notre guide combien rapporte un passage radio.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l’ADAMI et la SPEDIDAM ?

À l’adhésion, aucune : les deux sont ouvertes à tous les artistes-interprètes, vedettes comme accompagnateurs. La différence tient à la répartition. L’ADAMI ne paie que les artistes cités à titre principal sur le disque. La part des artistes est coupée en deux enveloppes, une par société, et chacune répartit la sienne selon ses règles.

Peut-on adhérer à la fois à l’ADAMI et à la SPEDIDAM ?

Oui. Un artiste-interprète peut être membre des deux sociétés en même temps. Une seule restriction s’applique : les droits venus de l’étranger ne se confient qu’à l’une des deux. Vous choisissez donc laquelle perçoit et gère ce que vos enregistrements rapportent hors de France.

La SACEM gère-t-elle les droits voisins d’un passage radio ?

Non. La SACEM ne rémunère que les auteurs, les compositeurs et les éditeurs, pour l’œuvre elle-même. Ce qu’une radio doit aux artistes-interprètes et aux producteurs pour l’enregistrement est encaissé par la SPRE, puis réparti par leurs sociétés : ADAMI et SPEDIDAM d’un côté, SCPP et SPPF de l’autre.

Faut-il adhérer à la SPRE pour toucher la rémunération équitable ?

Non. Personne n’adhère à la SPRE, qui encaisse pour le compte des sociétés d’artistes et de producteurs. Pour toucher votre part, vous passez par votre société d’interprètes, l’ADAMI ou la SPEDIDAM, ou par votre société de producteurs, la SCPP ou la SPPF. C’est à elle que vous déclarez vos enregistrements.

Comment toucher ses droits SACEM après un passage radio ?

Adhérez à la SACEM : l’attestation de diffusion remplie par la radio peut servir de justificatif d’entrée. Déclarez ensuite l’œuvre, avec la clé de partage entre coauteurs sur le bulletin. La radio paie la SACEM de son côté. Le délai et le montant sont traités dans notre guide combien rapporte un passage radio.

Qui touche la rémunération équitable d’un passage radio ?

Elle se partage par moitié. Une moitié va aux artistes-interprètes, par l’ADAMI et la SPEDIDAM. L’autre moitié va aux producteurs, par la SCPP et la SPPF. Les auteurs et les compositeurs n’en touchent rien à ce titre : ils sont payés par la SACEM, sur un circuit distinct.

Un passage sur une radio associative ou une webradio rapporte-t-il des droits ?

Oui, les mêmes, versés par les mêmes sociétés, dès lors que la webradio diffuse un programme continu. Une webradio où l’auditeur choisit ou influence les titres sort de ce circuit. Les montants sont traités dans notre guide combien rapporte un passage radio.

RadioTracker^™ mesure les diffusions des radios françaises et permet de retrouver quand et où un titre est passé à l’antenne. Une radio vous manque ? Contactez-nous dans l’application web et nous l’ajoutons sous 48 heures.

Sources

• Code de la propriété intellectuelle, article L214-1, diffusion d’un disque du commerce sans autorisation et partage par moitié.
• SACEM, « Adhérez à la Sacem », conditions d’entrée du créateur et de l’éditeur.
• SACEM, dossier d’admission, justificatifs de diffusion acceptés.
• SACEM, « Répartition des droits d’auteur », déclaration des œuvres et clé de partage.
• SPRE, « La rémunération équitable », sociétés associées et répartition.
• SPRE, « Radios associatives », rémunération due sans autorisation préalable.
• SPRE, « Webradios », perception auprès des webradios.
• ADAMI, « Qui peut devenir associé(e) de l’Adami ? », condition d’admission.
• ADAMI, « Règlement général, article 1 : Admission », justificatifs.
• ADAMI, « Quel est le montant des frais d’admission ? », frais d’entrée.
• ADAMI, « Comment déclarer un enregistrement dans mon répertoire ? », rattachement à un enregistrement.
• ADAMI, règles générales de répartition, 12 novembre 2024, artistes cités à titre principal.
• SPEDIDAM, FAQ artiste-interprète, adhésion, feuille de présence, part de chaque société.
• SCPP, « Questions fréquentes », producteur, frais d’entrée, audit.
• SCPP, acte d’adhésion, cinq enregistrements publiés.
• SCPP, « La SCPP est l’Agence Nationale du code ISRC », agence ISRC.
• SPPF, société des producteurs indépendants.
• SPPF, « Adhérer », conditions, pièces et frais d’entrée.
• SPPF, « Rémunération équitable », partage entre producteurs et artistes.