Conditions générales d’utilisation de RadioTracker

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service RadioTracker, édité par l’Éditeur de RadioTracker (l’« Éditeur »). Le site est accessible à l’adresse https://radiotracker.fr et l’application à l’adresse https://app.radiotracker.fr. Toute question relative aux CGU peut être adressée à [email protected].

La création d’un compte implique l’acceptation pleine et entière des CGU, matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription, avant l’ouverture de l’essai gratuit.

Article 1. Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Éditeur met à disposition RadioTracker, un service en ligne de suivi de la diffusion musicale en radio (classements, suivi de titres et alertes), ainsi que les droits et obligations des parties. Les conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente, disponibles à l’adresse https://radiotracker.fr/cgv.

Article 2. Définitions

• Service : le service RadioTracker et l’ensemble de ses fonctionnalités, accessibles depuis l’application.
• Utilisateur : toute personne physique qui accède au Service et l’utilise.
• Client : le professionnel titulaire du compte, qui souscrit à un abonnement.
• Administrateur : l’Utilisateur qui gère le compte du Client et, le cas échéant, le paie.

Article 3. Service réservé aux professionnels

Le Service est réservé aux personnes qui agissent pour les besoins d’une activité professionnelle, avec ou sans société. En acceptant les CGU, l’Utilisateur déclare agir pour les besoins d’une activité professionnelle ; cette déclaration vaut aussi pour la personne qui indique ne pas avoir de société. L’Éditeur peut fermer l’accès d’un Utilisateur dont la déclaration est fausse.

Article 4. Compte et accès

Un compte correspond à une personne. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte ; ses identifiants sont personnels et ne peuvent être partagés ni cédés. Il informe sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée.

L’Éditeur peut valider ou refuser une inscription. Un essai gratuit de 7 jours, limité à un par personne, est ouvert après la validation de l’inscription, sans moyen de paiement. À son terme, l’accès est fermé tant qu’aucun abonnement n’est souscrit ; l’essai ne devient jamais payant sans une action de l’Administrateur.

Article 5. Comptes d’équipe

Un Administrateur gère le compte du Client. Il est seul responsable des Utilisateurs qu’il ajoute, des accès qu’il leur accorde et de l’usage qu’ils font du Service, et il retire sans délai l’accès de ceux qui ne doivent plus l’utiliser. Les Utilisateurs sont ajoutés par l’Éditeur ou, dès l’ouverture de la fonction d’ajout d’utilisateurs, par l’Administrateur.

Article 6. Utilisation du Service et usages interdits

L’Utilisateur utilise le Service conformément à sa destination, aux CGU et à la réglementation applicable. Sauf accord écrit préalable de l’Éditeur, il s’interdit notamment :

• de procéder à toute extraction, aspiration ou copie automatisée (scraping) des contenus ou des données du Service ;
• de les revendre, les sous-licencier, les louer ou les mettre à disposition de tiers ;
• de republier ou de redistribuer des tableaux, des classements ou des listes issus du Service, y compris sous forme de bases dérivées ;
• de partager ses identifiants ou son accès ;
• de perturber le fonctionnement du Service, d’en contourner les protections ou de tenter d’accéder à des comptes ou à des parties du Service auxquels il n’est pas autorisé ;
• de constituer un service concurrent à partir du Service ;
• d’utiliser le Service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur peut citer publiquement des chiffres isolés issus du Service, à condition d’indiquer la mention « Source : RadioTracker ».

Article 7. Disponibilité et support

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Service, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure, et n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il peut interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, et ne répond pas des interruptions liées au réseau internet, aux équipements de l’Utilisateur ou à des prestataires tiers. Le support est assuré au mieux, sans délai de réponse garanti, par e-mail à [email protected] ou par WhatsApp.

Article 8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses interfaces, ses contenus, ses bases de données, la marque RadioTracker et le nom de domaine radiotracker.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit. L’Éditeur concède à l’Utilisateur, pour la durée de son accès, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, dans le strict cadre des CGU. Aucune stipulation des CGU ne vaut cession de droits au profit de l’Utilisateur. Les noms et logos des radios appartiennent à leurs titulaires et ne sont mentionnés qu’à titre d’information.

Article 9. Données personnelles

L’Éditeur traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du Service. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité : https://radiotracker.fr/confidentialite/.

Article 10. Responsabilité

L’Éditeur fournit le Service avec diligence. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dommage direct et prouvé résultant d’un manquement à ses obligations ; sont exclus les dommages indirects, tels que la perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou d’opportunité, et les décisions prises par l’Utilisateur sur la base du Service. Hors faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 11. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement aux CGU, notamment d’usage interdit, de fausse déclaration ou d’atteinte à la sécurité du Service, l’Éditeur peut suspendre l’accès ou fermer le compte concerné. Pour un manquement grave, la fermeture intervient quinze (15) jours après une mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou fraude. La fermeture n’ouvre droit à aucun remboursement d’une période commencée.

Article 12. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. À la première connexion qui suit la publication d’une nouvelle version, l’Utilisateur doit l’accepter pour continuer à utiliser l’application. La date et la version acceptées par chaque Utilisateur sont conservées.

Article 13. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.