Combien rapporte un passage radio, et comment c'est calculé

Pourquoi un passage radio n’a pas de prix

Une radio ne paie pas un titre à chaque diffusion. La loi l’autorise à diffuser un disque du commerce sans demander l’accord de l’artiste ou du producteur. En contrepartie, elle verse chaque année une rémunération calculée sur ses recettes, ou fixée au forfait quand ce calcul n’est pas possible.

Cette somme annuelle est ensuite répartie entre tous les titres diffusés par la station. La valeur d’un passage ne se connaît qu’après coup. Elle se calcule station par station, une fois connues deux données : la somme à répartir et la durée totale de musique diffusée dans l’année.

Le barème se négocie entre les radios et les représentants des ayants droit. Faute d’accord, une commission présidée par un représentant de l’État l’arrête, puis sa décision est publiée au Journal officiel.

Une petite radio associative peut payer quelques centaines d’euros par an au titre des droits voisins, c’est-à-dire la part qui revient aux artistes-interprètes et aux producteurs de l’enregistrement. Le droit d’auteur s’ajoute et se paie à part.

Aucun organisme ne publie de montant par passage.

Ce qu’une radio verse chaque année

En 2025, les radios ont versé 34,6 M€ au titre des droits voisins, autant qu’en 2024. Chaque radio y contribue selon un barème qui dépend de sa nature.

1. Une radio privée, commerciale ou associative, paie de 4 à 7 % de ses recettes, par tranches : 4 % jusqu’à 500 000 €, 5 % jusqu’à 3 000 000 €, 6 % jusqu’à 13 000 000 €, 7 % au-delà. Les subventions, les dons et les cotisations entrent dans ces recettes. Le résultat est multiplié par la part de musique enregistrée dans ses programmes. Le minimum est de 341,87 € HT par an en 2025, montant révisé chaque année.
2. Une radio associative aidée par le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, dont les recettes retenues pour le calcul ne dépassent pas 500 000 €, peut payer un forfait annuel. Il va de 341,87 à 2 187,94 € HT en 2025, selon la place de la musique dans ses programmes.
3. La radio publique suit le même barème progressif, calculé sur ses ressources, financement public compris. Elle bénéficie d’un abattement au titre de sa mission de service public.
4. Une webradio dont l’auditeur ne peut pas modifier le programme paie 12 % de ses recettes, multipliés par la part de musique dans ses programmes, avec un minimum annuel. Une webradio consacrée majoritairement à un seul artiste, ou qui laisse l’auditeur influencer son programme, sort de ce régime.
5. Côté auteurs, toute radio paie en plus un pourcentage de ses ressources, avec un taux de base de 6 %. Pour une radio locale associative éligible au fonds de soutien, ce pourcentage se calcule sur ses charges. Pour une radio locale commerciale, il se calcule sur ses recettes.

Une radio qui ne prouve pas sa part de musique paie comme si la musique enregistrée occupait 85 % de ses programmes. Elle ne peut payer moins qu’en présentant ses relevés de programmes, qui listent les titres diffusés.

Une radio qui envoie ces relevés dans les six mois suivant la clôture de son exercice obtient une réduction de 10 %.

Ces relevés servent ensuite à répartir la somme versée par la station entre les titres.

Les barèmes en vigueur datent de 2008 à 2010. Leur révision a été ouverte en septembre 2024, en commençant par les radios privées, et n’a pas abouti.

Comment la somme se partage avant d’arriver jusqu’à vous

Un passage déclenche deux paiements séparés. L’un rémunère l’œuvre. L’autre rémunère l’enregistrement et l’interprétation. Pour savoir à quelle société vous inscrire selon votre rôle, lisez notre guide qui touche quoi entre SACEM, SPRE, ADAMI et SPEDIDAM.

Côté enregistrement, la somme versée par la radio est d’abord divisée en deux. La moitié va aux artistes-interprètes, l’autre moitié aux producteurs. La part des artistes se partage ensuite à parts égales entre les deux sociétés d’artistes, l’ADAMI et la SPEDIDAM, qui la répartissent chacune selon leurs propres règles. La part des producteurs passe par une société commune aux deux sociétés de producteurs.

Côté œuvre, une diffusion en radio se décompose en deux droits. Deux tiers relèvent du droit d’exécution, un tiers du droit de reproduction. Chacun de ces deux droits suit ensuite sa propre clé de répartition.

Pour une œuvre éditée, la part d’exécution se partage en trois tiers égaux : un pour l’auteur, un pour le compositeur, un pour l’éditeur. La part de reproduction se partage en 25 % pour l’auteur, 25 % pour le compositeur et 50 % pour l’éditeur. Une œuvre sans éditeur revient tout entière à ses créateurs, à parts égales.

Ces clés sont fixées par les statuts et ne varient pas d’une œuvre à l’autre. Le bulletin de déclaration de l’œuvre ne fixe que le partage entre plusieurs auteurs, ou entre plusieurs compositeurs, à l’intérieur de leur part.

Un artiste signé sur un label touche sa part d’interprète, et le label la part du producteur. S’il écrit ou compose ses titres, il touche aussi sa part d’auteur.

Le calcul à la seconde, station par station

Chaque enregistrement reçoit une part de ce que la station a versé. Cette part est proportionnelle à la durée totale pendant laquelle il a été diffusé dans l’année, rapportée à la durée de toute la musique diffusée par cette même station. Le calcul se fait diffuseur par diffuseur :

• une seconde vaut plus sur une station qui verse beaucoup et diffuse peu de musique ;
• à nombre de passages égal, un titre long pèse plus qu’un titre court.

Côté auteurs, la répartition s’appuie aussi sur les relevés de diffusion remis par les radios.

Un titre absent des relevés d’une station ne reçoit rien de ce que cette station a versé, même s’il est bien passé à l’antenne.

Un exemple inventé, en chiffres ronds : une station a diffusé 1 000 000 de secondes de musique dans l’année. Un titre qui en cumule 1 000 reçoit un millième de ce que la station a versé pour la répartir. Le même titre, avec les mêmes 1 000 secondes sur une station qui diffuse deux fois plus de musique pour la même somme, recevrait deux fois moins.

Ce calcul s’applique tel quel aux radios nationales privées, aux têtes de réseau et à leurs stations affiliées. Deux cas s’en écartent.

1. La radio publique, côté producteurs. Les trois quarts de la somme se répartissent à la seconde. Le quart restant se répartit selon les ventes de chaque producteur.
2. Les radios locales non affiliées, côté producteurs. 85 % de la somme se répartissent selon la durée de diffusion relevée sur un échantillon de stations. Le reste se répartit selon les ventes et la durée de diffusion. Un passage sur une station qui n’appartient pas à l’échantillon ne pèse donc pas directement dans ce calcul.

Les seuils qui décident si un passage compte

Un passage peut entrer dans le calcul sans qu’un versement arrive sur votre compte. Trois conditions décident s’il donne lieu à paiement.

1. La durée cumulée. Dans la part versée par l’ADAMI, un titre n’est pris en compte qu’à partir de 240 secondes cumulées dans l’année sur un même diffuseur. Un passage d’un titre de trois minutes, soit 180 secondes, reste en dessous. Deux passages du même titre sur le même diffuseur, soit 360 secondes, franchissent le seuil.
2. Le montant minimum et le compte bancaire. L’ADAMI ne fait de virement qu’à partir de 15 € de droits. Vos coordonnées bancaires doivent être à jour au moins vingt jours avant la fin du mois de répartition, sinon le versement est reporté.
3. L’identification. Du côté de l’œuvre, elle doit être déclarée à la société d’auteurs. Du côté de l’enregistrement, le producteur doit le déclarer avec son code d’identification. Tant que l’œuvre ou l’enregistrement n’est pas identifié, sa part reste en attente et ne vous est pas versée. Les étapes à suivre avant la première diffusion sont dans notre guide faire passer sa musique à la radio.

Quand l’argent arrive

Chaque paiement suit son propre calendrier :

• le droit d’auteur est versé de 3 à 12 mois après que la société d’auteurs a collecté la somme, selon le type d’exploitation ;
• les artistes-interprètes de l’ADAMI, dans le calendrier en cours, reçoivent les droits radio d’une année en septembre de l’année suivante, par virement entre le 20 et le 30 du mois ;
• les artistes-interprètes de la SPEDIDAM sont payés en deux répartitions par an, organisées par périodes de perception. Leur part est attribuée aux enregistrements en proportion de leur durée ou de leur nombre de diffusions, à partir de relevés et d’échantillons ;
• les producteurs sont payés l’année qui suit celle où leur société a perçu l’argent, en juin et en novembre.

Toute société doit verser les sommes au plus tard neuf mois après la fin de l’exercice au cours duquel elle les a perçues. Elle ne peut dépasser ce délai que pour un motif légitime, notamment quand il lui manque les informations qui permettent d’identifier le titre ou ses ayants droit.

Le délai pour réclamer des droits anciens

Les droits se prescrivent par cinq ans. Le délai part du jour où la société a encaissé l’argent, et non de la date du passage. Ce jour suit la diffusion d’un an ou plus. Le délai de prescription est suspendu tant que court celui du versement.

Côté droits voisins, un artiste ou un producteur qui s’inscrit tard récupère ce qui a été perçu pour lui dans les cinq années qui précèdent son inscription. Au-delà, les sommes non réclamées sont affectées à l’action culturelle des sociétés.

Côté auteurs, le délai prévu par la loi est le même.

Si vous n’êtes inscrit dans aucune société, faites-le avant les premières diffusions plutôt qu’après. Le choix de la société dépend de votre rôle sur le titre, et notre guide qui touche quoi le détaille rôle par rôle.

Questions fréquentes

Combien rapporte un passage radio à la SACEM ?

Il n’existe pas de montant fixe. La station paie chaque année un pourcentage de ses ressources, réparti entre les œuvres qu’elle a diffusées à partir de ses relevés. La part de chaque œuvre se partage ensuite entre l’auteur, le compositeur et l’éditeur selon des clés fixes. La valeur d’un passage dépend de la station, de ce qu’elle verse et de la quantité de musique qu’elle diffuse.

Combien gagne un artiste par passage radio ?

Aucune valeur unitaire n’est publiée. Ce que touche un artiste dépend de son rôle sur le titre, de la station et de la durée totale du titre sur cette station dans l’année. Un artiste signé touche sa part d’interprète, et son label la part du producteur. S’il écrit ou compose, il touche aussi sa part d’auteur.

Existe-t-il un prix fixe pour un passage radio ?

Non. La radio paie une somme annuelle, partagée ensuite entre tous les titres diffusés, et la valeur d’un passage ne se connaît qu’après coup. L’argent circule toujours de la radio vers les ayants droit : un artiste ne paie pas une station pour être diffusé, comme le rappelle notre guide faire passer sa musique à la radio.

Que rapporte le droit d’auteur d’un passage radio ?

Il rémunère l’œuvre, séparément de l’enregistrement. Il se partage entre l’auteur, le compositeur et, s’il existe, l’éditeur. Son montant est une part de ce que la station verse, répartie à partir des relevés de diffusion.

Un seul passage suffit-il pour toucher quelque chose ?

Dans la part versée par l’ADAMI, non pour un titre de moins de quatre minutes, qui reste sous le seuil de 240 secondes cumulées sur un même diffuseur. Ailleurs, un passage unique entre dans le calcul mais pèse peu.

Un passage sur une webradio rapporte-t-il quelque chose ?

Oui, si la webradio diffuse un programme que l’auditeur ne peut pas modifier : elle verse alors une part de ses recettes, partagée comme celle d’une radio. Une webradio consacrée majoritairement à un seul artiste, ou qui laisse l’auditeur agir sur son programme, ne relève pas de cette rémunération.

Pourquoi je n’ai rien touché alors que mon titre est passé ?

Quatre causes sont possibles : un seuil non atteint, une station dont les passages ne sont pas relevés un par un, un titre non déclaré ou mal identifié, ou un calendrier de paiement pas encore échu.

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Sources

• Code de la propriété intellectuelle, article L214-1, rémunération équitable des radios.
• Code de la propriété intellectuelle, article L214-4, commission qui fixe le barème.
• Code de la propriété intellectuelle, article L324-12, délai de versement.
• Code de la propriété intellectuelle, article L324-16, prescription de cinq ans.
• Décision du 15 octobre 2007 de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, barème des radios privées.
• Décision du 7 novembre 2019 de la commission prévue à l’article L. 214-4, barème des webradios.
• SPRE, Radios commerciales, taux, plancher, abattements.
• SPRE, Radios associatives, forfait annuel.
• SPRE, Radios publiques, assiette et abattement de service public.
• SPRE, Webradios, taux et minimum.
• SACEM, Radio, taux de base côté auteurs.
• SACEM, Radio locale privée, assiette des locales.
• SACEM, Répartition des droits d’auteur, clés de partage.
• SCPP, Répartir les rémunérations perçues à ses membres, calcul à la durée et calendrier.
• SCPP, Questions fréquentes, rattrapage sur cinq ans.
• SCPP, Rapport de transparence 2025, somme perçue sur les radios.
• SPPF, Rémunération équitable, partage entre collèges.
• Adami, Comment la rémunération équitable est-elle répartie ?, seuil de 240 secondes.
• Adami, Calendrier des paiements, mois de versement.
• Adami, Comment suis-je payé ?, seuil de 15 €.
• Adami, Rapport d’activité 2025, âge et révision des barèmes.
• SPEDIDAM, FAQ artiste-interprète, partage et prescription.